Le changement de mode de tarification pour les services de la Sûreté du Québec (SQ) et de la sécurité incendie entraîne de l’insatisfaction chez certains citoyens de Saint-Henri-de-Taillon.
De 2009 à 2022, les résidents de Saint-Henri-de-Taillon, qu’ils soient riverains ou non, devaient tous payer la même somme pour les services de sécurité civile. En 14 ans, le coût de ces services est passé de 238 $ à 290 $, soit une augmentation de 21%.
Tel que mentionné dans l’article 244 de la Loi sur la fiscalité municipale, ce type de tarification est normalement adopté suivant un « principe d’équité fondé sur le rapport entre le prix à payer, le bénéfice reçu ou le service disponible ».
Or, dans la cadre de son dernier budget, le conseil municipal a voté en faveur du passage d’une tarification unitaire à une tarification basée sur le rôle d’évaluation des propriétés.
Maintenant facturés selon un taux de taxation, les propriétaires riverains ont vu leur facture grimper d’en moyenne 97% en raison de la valeur foncière de leurs propriétés, généralement plus élevée que celle des résidences situées dans le village.
C’est du moins ce qu’ont déterminé les trois riverains Éric Scullion, Jean-Yves Gaudreault et Jean-Yves Deschênes après avoir calculé les augmentations prévues pour 160 résidences riveraines sélectionnées aléatoirement. Par ailleurs, après avoir fait le même exercice pour 160 résidences situées dans le village, ils ont pu constater que plusieurs d’entre elles allaient plutôt voir leur facture diminuer.
Protestations
Selon les trois riverains, la nouvelle tarification entre en contradiction avec le principe d’équité qui avait préséance jusque-là. Ils réclament que Saint-Henri-de-Taillon recule pour revenir à un tarif unitaire, quitte à ce que celui-ci soit accru.
Selon Jean-Yves Deschênes, la municipalité a procédé au changement de tarification sans que ne soient évaluées « les implications individuelles de la décision sur chacun de ses contribuables ». Il déplore que « ce qui était considéré plus juste et raisonnable par les contribuables de Saint-Henri pendant 14 ans ne le soit plus. »
Un choix qui s’imposait selon le maire
De son côté, le maire de Saint-Henri-de-Taillon, Laval Fortin, affirme que ce n’est pas de gaieté de cœur, mais bien par nécessité que la tarification des services de sécurité civile a été revue.
« On facturait moins aux citoyens que ce qu’on devait payer », explique-t-il, ajoutant que cela avait conduit à l’accumulation d’un déficit de 15 000 $. Il soutient que la nouvelle tarification permettra d’éviter que cela ne se reproduise.
De plus, poursuit le maire, le nouveau mode de tarification est le même que celui employé par la « très grande majorité des villes au Québec et au Lac-Saint-Jean ». Il prend comme exemples les municipalités de Saint-Gédéon et de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix qui facturent les services selon la valeur foncière des propriétés.
Pour l’année en cours à Saint-Henri-de-Taillon, les frais liés au service de la Sureté du Québec seront de 124 661 $ et de 87 692 $ pour celui de la sécurité incendie. Selon la directrice générale de la municipalité, Kathy Tremblay, le total correspond exactement à ce que qui sera facturé aux citoyens.
Laval Fortin indique que certaines modifications pourraient être apportées advenant une augmentation substantielle du prochain rôle d’évaluation, mais que la municipalité n’envisage pas de revenir sur sa décision pour le moment.
